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Conditions Générales

Voitures Occasions

Conditions Générales d’Utilisation

A. Objet de ce site

Ce site a pour objet de mettre en relation Vendeurs et Acheteurs de voitures occasions ou neufs

Les vendeurs et les acheteurs peuvent être des particuliers ou professionnels

B. Exploitation du site

Ce site est exploité par l’entreprise ID73 SARL
Adresse: 2 Place Alexandre FARNESE, 84000 Avignon
SIRET: SIRET 845 285 501 00019 – RCS AVIGNON APE 4941B – TVA FR 65 845285501

C. Offre gratuite de bienvenue

En dehors de toute offre promotionnelle, la diffusion de la première annonce sur le site est gratuit.

D. Offre payante

En dehors de toute offre promotionnelle, la diffusion d’une annonce, au-delà de la première annonces offerte se fait par le biais d’un achat parmi les différents Packages proposés par le site.

E. Responsabilité du contenu

Les contenus des annonces sont sous l’entière responsabilité de l’annonceur.

F. Juridiction compétente

Toutes les transactions financières et relations juridiques sur le site sont régies par la juridiction française.

G. Données personnelles

Tout usage, et relations commerciales avec ID73 SARL implique une acceptation de notre Politique de Confidentialité.

H. Hébergement du site

Ce site est hébergé par:

O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

 

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